Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Notre engagement 

Le gestionnaire de programme de la Carte Avantage H&R Block Canada (« gestionnaire de programme ») s’engage à protéger votre vie privée et vos renseignements confidentiels tout en maintenant des pratiques rigoureuses dans le traitement de toutes les données personnelles.  

Cette politique de confidentialité décrit comment le gestionnaire de programme utilise et protège tous les renseignements que vous nous fournissez (« vos renseignements ») conformément à la loi applicable en matière de protection de la vie privée, la Loi sur la protection des données personnelles et les documents électroniques (LPRPDE). En visitant le site Web et l’application du titulaire de la Carte Avantage H&R Block Canada et en fournissant vos données personnelles, vous consentez à ce que le gestionnaire de programme recueille, stocke, utilise et divulgue vos données personnelles conformément aux modalités de la présente politique. La présente politique s’applique aux données personnelles des titulaires de la Carte Avantage H&R Block Canada. 

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de protection de données personnelles. Nous vous encourageons fortement à consulter souvent la présente politique de confidentialité pour obtenir l’information la plus récente sur nos pratiques en matière de protection de données personnelles. 

Qu’appelle-t-on « données personnelles »? 

Par « données personnelles », on entend les « renseignements concernant une personne physique identifiable ». Les données personnelles comprennent toute information factuelle ou subjective, enregistrée ou non, concernant une personne identifiable.  

La présente politique s’applique aux données personnelles des titulaires de la Carte Avantage. Les données personnelles ne comprennent pas les renseignements anonymes, agrégés ou qui ne sont plus identifiables à une personne particulière. Les types de renseignements suivants ne sont pas considérés comme des données personnelles : 
  1. Les renseignements de l’annuaire téléphonique public, lorsque l’abonné peut refuser d’y figurer; 
  2. Les annuaires professionnels et commerciaux accessibles au public; 
  3. Certains registres publics et archives judiciaires; 
  4. Certaines autres publications imprimées et électroniques accessibles au public. 

Données recueillies 

Le gestionnaire de programme reçoit de l’information de H&R Block Canada afin de fournir aux clients des services liés à la Carte Avantage. Les données personnelles sont fournies par les clients afin qu’ils puissent bénéficier du programme de la Carte Avantage. 

H&R Block Canada recueille les données personnelles directement auprès des particuliers et les transmet ensuite au gestionnaire de programme afin de faciliter la prestation des services liés à la Carte Avantage. De plus, les données peuvent être obtenues d’autres sources, y compris de dossiers publics et gouvernementaux, d’agences d’évaluation du crédit, de fournisseurs de services, d’agents avec lesquels des ententes ont été conclues ou conformément à leurs conditions et/ou politiques de confidentialité respectives, ou de toute autre source, avec votre consentement ou tel que permis ou exigé par la loi. Ces renseignements peuvent être obtenus par téléphone, par écrit ou par voie électronique.

Les renseignements que nous pouvons recueillir sont notamment les suivants : 
  1. Le nom, la date de naissance, la profession, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et d’autres coordonnées des contacts du client, telles que le permis de conduire, le passeport, etc.;  
  2. Les renseignements relatifs aux transactions en cours avec la Carte Avantage, y compris l’historique des paiements, les demandes de renseignements ou les réclamations et autres renseignements semblables; et
  3. d’autres informations avec votre consentement (écrit ou implicite) ou tel que permis ou requis par la loi.

Pourquoi collectons-nous ces données? 

Toutes les données que nous collectons sont nécessaires pour que le gestionnaire de programme puisse vous fournir un service de confiance. Nous pouvons collecter des données à des fins d’archivage interne, pour les utiliser comme rétroaction afin d’améliorer les produits et services que nous vous fournissons. Le gestionnaire de programme et ses prestataires de services ne vendront ni ne partageront vos données personnelles avec des tiers à des fins promotionnelles.  

Nous pouvons vous demander vos données personnelles pour les raisons suivantes :  
  1. Établir une relation commerciale avec le client;
  2. Pour traiter leurs transactions;
  3. Pour vérifier votre identité et vous protéger contre la fraude;  
  4. Pour mettre en place et gérer les produits et services que vous avez demandés;  
  5. Pour résoudre les problèmes liés au Service;
  6. Pour collecter des renseignements d’enquête qui seront utilisés pour surveiller ou améliorer l’utilisation de notre Service;
  7. et la satisfaction globale des clients;
  8. Pour se conformer aux exigences légales, réglementaires et contractuelles : telles que celles relatives à 
    1. PCMLTFA (financement du terrorisme et exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent);
    2. PIPEDA; 
    3. Autres exigences réglementaires et de la banque émettrice.
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité, ou pour nous conformer à des obligations légales, réglementaires ou contractuelles.   

Consentement et sécurité  

Nous vous demanderons votre consentement avant de collecter des données personnelles vous concernant. En règle générale, il vous sera demandé de donner votre consentement par écrit ou par voie électronique. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pourrons accepter un consentement verbal ou déterminer que votre comportement implique un consentement. Le consentement explicite peut être obtenu verbalement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite peut être obtenu par l’utilisation d’un produit ou lorsque vous vous adressez à nous pour obtenir des renseignements, vous renseigner sur des produits ou des services ou en faire la demande.

Une fois que nous avons obtenu votre consentement, nous nous engageons à garantir la sécurité de vos renseignements. Afin d’empêcher l’accès ou la divulgation non autorisés, nous avons mis en œuvre des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les renseignements que nous recueillons en ligne. Pendant la réception de vos données personnelles par le gestionnaire de programme et H&R Block Canada à ses fournisseurs de services, nous appliquerons des mesures de protection de la vie privée et nous ne ferons affaire qu’avec des sociétés qui se sont engagées à protéger les données personnelles selon une norme similaire à celle appliquée par le gestionnaire de programme et H&R Block Canada. Les employés et les agents autorisés auront accès à vos données personnelles afin de s’acquitter de leurs fonctions. Nous vérifions régulièrement nos procédures et nos mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont bien administrées et qu’elles demeurent efficaces et appropriées à la sensibilité de l’information.

Sous réserve des exigences légales, réglementaires et contractuelles, vous pouvez à tout moment refuser de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements vous concernant en nous donnant un préavis de 30 jours. Toutefois, selon les circonstances, le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. 

Utilisation des données personnelles

H&R Block Canada et le gestionnaire de programme pour le programme de la Carte Avantage peuvent utiliser vos données personnelles aux fins suivantes : 
  1. Vérification de l’identité et authentification : confirmer votre identité et vous authentifier lorsque vous communiquez avec nous ou que nous communiquons avec vous.
  2. Évaluation de l’admissibilité aux produits et services : évaluer votre admissibilité à nos produits et services.
  3. Traitement des demandes et des transactions : examiner et traiter votre demande, votre compte, vos transactions et vos rapports.
  4. Gestion des comptes : créer et administrer vos comptes et services auprès de nous.
  5. Fourniture des produits et services demandés : fournir les produits et services que vous demandez.
  6. Communication : engager des communications avec vous. 
  7. Gestion des risques et soutien relationnel : aider à la gestion des risques, des opérations et au maintien de notre relation avec vous.
  8. Prévention des fraudes : prévenir, détecter et enquêter sur les activités frauduleuses ou criminelles.
  9. Frais ou paiements impayés : recouvrer les montants qui nous sont dus. 
  10. Respect des obligations légales et réglementaires : respecter les exigences légales, réglementaires, gouvernementales et contractuelles.

Utilisation de votre adresse courriel.

Messages basés sur le consentement : Avec votre permission, nous pouvons occasionnellement vous envoyer des courriels. Il peut s’agir de demandes de commentaires, d’offres commerciales adaptées à vos intérêts ou de mises à jour sur nos produits et services. Dans chaque courriel, vous aurez la possibilité de refuser de recevoir de futurs messages électroniques commerciaux à cette adresse courriel.

Renseignements sur le compte client : Si vous êtes client, nous pouvons utiliser votre adresse courriel pour vous tenir informé des détails de votre compte de la Carte Avantage et des mises à jour pertinentes du programme. 

Suivi d’engagement dans les courriels : Afin de rendre nos courriels plus pertinents et plus efficaces, nous pouvons être amenés à suivre l’activité d’un courriel. Il s’agit notamment de savoir si vous ouvrez le courriel, si vous cliquez sur des liens ou si vous visualisez des graphiques. Cela nous permet d’adapter nos communications futures et de nous assurer que nous fournissons des renseignements que vous jugez utiles.

Autres utilisations : Vos données personnelles, y compris votre adresse courriel, peuvent être utilisées à d’autres fins si vous y avez consenti ou si la loi l’exige. S’il s’avérait nécessaire d’utiliser vos renseignements à de nouvelles fins, nous vous demanderions votre consentement avant de procéder. 

Partage de données personnelles  

Le gestionnaire de programme peut partager vos données personnelles uniquement dans le cadre de ses activités professionnelles courantes. La liste ci-dessous énumère les circonstances dans lesquelles nous pouvons partager les données personnelles du client :  
  1. Le gestionnaire de programme peut partager vos renseignements à des fins commerciales courantes, telles que la vérification de votre identité, le traitement de vos transactions, la gestion de votre (vos) compte(s), la fourniture de services, etc. 
  2. Le gestionnaire de programme peut faire appel à des prestataires de services tiers pour fournir certains services et nous pouvons partager vos données personnelles avec ces prestataires de services. Nous demandons à toute société avec laquelle nous pouvons partager vos données personnelles de protéger ces données d’une manière conforme à la présente politique et de limiter l’utilisation de ces données personnelles à l’exécution des services.  
  3. Le gestionnaire de programme peut divulguer vos données personnelles dans des circonstances particulières, par exemple pour se conformer à des ordonnances judiciaires et à des enquêtes légales nous y obligeant, et pour satisfaire à des exigences de vérification, d’assurance, d’autoréglementation et de réglementation applicables au gestionnaire de programme.
  4. Le gestionnaire de programme ne vend pas et ne fournit pas de renseignements aux sociétés tierces à des fins de marketing et de promotion de leurs propres produits et services.  
Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas décrits dans la présente politique de confidentialité, avec votre consentement, ou si la loi l’autorise ou l’exige. Dans certains cas, les fournisseurs de services avec lesquels nous travaillons pour faciliter le programme de la Carte Avantage peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Par conséquent, les données personnelles fournies à ces sociétés à des fins de stockage ou de traitement peuvent être situées à l’extérieur du Québec ou du Canada et peuvent, en conséquence, en plus des lois canadiennes et du Québec, être assujetties aux lois de ces pays. 

Si nous recueillons des données personnelles auprès de personnes résidant au Québec, nous ferons les déclarations nécessaires auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI), ce qui inclut le dépôt d’une déclaration de nos pratiques en matière de protection de la vie privée lorsque la réglementation l’exige. Par ailleurs, nous informerons la CAI en cas de violation importante de la vie privée affectant les données personnelles des résidents du Québec.

Principes de confidentialité  

Pour respecter notre engagement envers vous, nous observons les dix principes suivants lorsque nous traitons vos données personnelles.  

1. Nous vous sommes redevables

Le gestionnaire de programme est responsable de toutes les données personnelles en sa possession ou sous sa garde, y compris toutes les données personnelles divulguées à des tiers pour le traitement ou d’autres fonctions administratives. Nous disposons d’un responsable de la confidentialité qui supervise la mise en œuvre de notre programme de protection de la vie privée. Pour communiquer avec le gestionnaire de programme, responsable de la conformité et de la protection de la vie privée, veuillez vous référer à la section « Contact » ci-dessous. 

En outre, nos employés s’engagent à garantir la confidentialité et la protection de vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables. Les employés sont responsables de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des données personnelles uniquement aux fins qui vous ont été communiquées et pour lesquelles un consentement a été obtenu. Les employés sont tenus de respecter des protocoles de sécurité stricts afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou toute violation. Les employés sont également tenus de signaler immédiatement tout incident lié à la protection de la vie privée afin que des mesures soient prises en temps utile. Afin de maintenir les normes les plus élevées en matière de protection de la vie privée, notre équipe participe à des programmes de formation et de sensibilisation permanents. En outre, les employés aident à répondre à vos demandes d’accès, de correction ou de suppression de données personnelles de manière rapide et respectueuse. En adhérant à ces responsabilités, nos employés contribuent à protéger votre vie privée dans l’ensemble de nos services et interactions.

2. Nous identifierons le but de la collecte de vos données personnelles  

H&R Block Canada et le gestionnaire de programme identifieront et documenteront les raisons pour lesquelles nous recueillons vos données personnelles. 

3. Nous obtiendrons un consentement valable pour gérer les données personnelles 

Le gestionnaire de programme fera un effort raisonnable pour s’assurer que vous comprenez comment vos données personnelles seront utilisées et obtiendra votre consentement avant ou au moment de la collecte ou de l’utilisation des données personnelles. Votre consentement peut être explicite, implicite ou donné par l’intermédiaire d’un représentant autorisé :  
  1. Le gestionnaire de programme recueillera votre consentement explicite (verbal, écrit ou électronique) lorsque les données personnelles sont sensibles ou que leur collecte, leur utilisation ou leur divulgation dépasse les attentes raisonnables de la personne qui les fournit, ou qu’elles créent un risque significatif de préjudice important qui n’est pas atténué autrement. 
  2. Le gestionnaire de programme peut s’appuyer sur un consentement implicite dans les scénarios suivants : 
    1. une relation client existe déjà; 
    2. un consentement explicite a déjà été donné pour une utilisation identique ou similaire des données personnelles; et 
    3. lorsque l’utilisation prévue des renseignements est raisonnablement évidente dans le contexte dans lequel ils ont été obtenus et que vous les fournissez volontairement.  
Sous réserve des exigences légales, réglementaires et contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles. Toutefois, selon les circonstances, le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. De plus, vous devez savoir que nous pouvons collecter, utiliser ou partager vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement dans des circonstances exceptionnelles où cette collecte, cette utilisation ou cette divulgation est autorisée ou requise par la loi. Par exemple, nous pouvons collecter, utiliser ou partager vos données personnelles pour enquêter sur une violation d’un accord ou de la loi, en réponse à une demande, à un mandat de perquisition ou à une décision de justice que nous estimons valable, pour réaliser une garantie donnée, ou pour enquêter sur une fraude et la décourager.  

4. Nous limiterons la collecte de vos données personnelles 

Le gestionnaire de programme limite la quantité et le type de données personnelles qu’il recueille à ce qui est nécessaire aux fins que nous vous avons indiquées. Nous ne collecterons des données personnelles qu’en utilisant des pratiques qui sont justes et légales, et telles que décrites dans la présente politique.  

5. Nous limiterons l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos données personnelles 

Le gestionnaire de programme n’utilisera ou ne divulguera les données personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que vous ne consentiez à les utiliser ou à les divulguer pour une autre raison, ou que la loi ne l’autorise ou ne l’exige. Dans certaines circonstances exceptionnelles, le gestionnaire de programme a l’obligation légale ou le droit de partager vos données personnelles sans votre consentement afin de protéger l’intérêt du gestionnaire de programme et/ou l’intérêt public. Le gestionnaire de programme ne conservera vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins identifiées au moment de la collecte.  

6. Nous veillerons à l’exactitude de vos données personnelles 

Le gestionnaire de programme fera un effort raisonnable pour maintenir vos données personnelles à jour, exactes et pertinentes pour l’usage auquel elles sont destinées. Toutefois, nous comptons également sur vous pour nous informer dès que possible de tout changement concernant vos renseignements. Vous pouvez, par écrit, demander l’accès à vos données personnelles afin d’en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et de demander qu’elles soient modifiées le cas échéant. Pour accéder à vos données personnelles, veuillez communiquer avec le service de la Conformité comme indiqué dans la section « Contact » ci-dessous. L’exactitude et la mise à jour des renseignements relatifs aux clients nous permettent de continuer à offrir des services de haute qualité. 

7. Nous protégeons vos données personnelles 

Le gestionnaire de programme maintient des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les données personnelles dont il a la garde et le contrôle contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Nous formons nos employés pour qu’ils gardent les données personnelles des clients strictement privées et confidentielles. Nous demandons à tous nos employés de signer notre document sur la protection de la vie privée, qui les oblige à respecter et à protéger les données personnelles des clients. Nous veillons à ce que les employés qui quittent l’entreprise comprennent qu’ils restent contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données personnelles des clients. 

Lors de la collecte, du traitement et du partage de vos données personnelles avec nos fournisseurs de services, nous mettons en œuvre une série de mesures de confidentialité pour protéger vos données. Ces garanties comprennent des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité de vos renseignements à chaque étape. En particulier :
  1. Cryptage : Nous utilisons des protocoles de cryptage pour protéger les données personnelles lors de leur transmission et de leur stockage, afin de garantir qu’elles ne puissent pas être lues par des personnes non autorisées.
  2. Contrôle d’accès : Nous limitons l’accès aux données personnelles exclusivement aux employés, aux sous-traitants et aux prestataires de services qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions, et nous exigeons que l’accès soit accordé par le biais de méthodes d’authentification sécurisées.
  3. Minimisation des données : Nous veillons à ce que seules les données personnelles nécessaires soient collectées, partagées ou utilisées aux fins spécifiées, réduisant ainsi le risque d’exposition.
  4. Garanties contractuelles avec les fournisseurs de services : Nous exigeons de tous les prestataires de services tiers qu’ils signent des accords comprenant des obligations en matière de protection de la vie privée et de confidentialité, afin de garantir qu’ils traitent les données personnelles conformément aux lois applicables et à nos politiques en matière de protection de la vie privée.

8. Nous mettrons à votre disposition des renseignements sur notre programme de confidentialité 

Le gestionnaire de programme est ouvert quant à la manière dont il gère vos données personnelles. Vous pouvez demander à avoir accès à plus de renseignements sur nos pratiques en matière de confidentialité, et nous les mettrons à votre disposition d’une manière facile à comprendre.  

9. Nous vous donnerons accès à vos données personnelles 

Vous pouvez demander par écrit l’accès à vos données personnelles. Après avoir vérifié votre identité, nous vous indiquerons, dans un délai raisonnable (30 jours), sauf circonstances exceptionnelles prévues par la LPRPDE et d’autres lois provinciales essentiellement similaires, quelles sont les données personnelles dont nous disposons, à quelles fins elles sont utilisées et à qui elles ont été divulguées. Dans certaines situations, cependant, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à toutes vos données personnelles. Dans ce cas, sauf si la loi l’interdit, nous vous expliquerons les raisons de cette impossibilité d’accès et vous informerons des recours dont vous disposez.  

10. Contester la conformité 

Le gestionnaire de programme répondra à vos questions, préoccupations et plaintes concernant la protection de vos données personnelles en temps utile, généralement dans un délai de trente (30) jours. Si nous devons prolonger ce délai ou si nous refusons votre demande, nous vous en donnerons la raison et vous informerons du nouveau délai. 

Liens vers des sites Web externes  

Le portail Web ou l’application de la Carte Avantage peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas pris en charge par le gestionnaire de programme. Une fois que vous avez été dirigé vers un site Web externe, le gestionnaire de programme n’a aucun contrôle sur le contenu et les renseignements que vous partagez. Nous ne pouvons pas être responsables de la protection et de la confidentialité des renseignements que vous fournissez lorsque vous visitez un site Web externe, car ces sites ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité.  

Le gestionnaire de programme prend au sérieux votre vie privée et la protection de vos renseignements et prend des mesures commercialement raisonnables pour en assurer la sécurité. Toutefois, aucune transmission de renseignements sur l’internet ne peut être garantie comme étant ininterrompue ou totalement sécuritaire. De ce fait, nous ne pouvons pas garantir que vos renseignements ne seront pas consultés illégalement par un tiers et tout site Web externe visité est à vos risques et périls.  

Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») 

Le gestionnaire de programme s’engage à protéger votre confidentialité et vos données personnelles. Le gestionnaire de programme se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») et nous nous engageons à veiller à ce que vous ne receviez que les communications électroniques que vous souhaitez recevoir de notre part. Ces lois protègent les consommateurs et les entreprises contre l’utilisation abusive de la technologie numérique, y compris les pourriels et autres menaces électroniques. 

Le gestionnaire de programme ne vous enverra jamais de courriels non sollicités en rapport avec la commercialisation du gestionnaire de programme, de ses services ou de ses produits. Si vous préférez ne pas recevoir ce type de courriels, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « Se désabonner » contenu dans tout message électronique de ce type.  

Si vous avez des questions ou une plainte concernant la LCAP, vous pouvez contacter notre service de conformité. Les coordonnées de ce dernier se trouvent dans la section « Contact » de la présente politique.

Accès et mise à jour des données personnelles 

Les personnes ont le droit d’accéder, de mettre à jour, de corriger les inexactitudes et de demander la suppression de leurs données personnelles en possession et sous le contrôle du gestionnaire de programme, sous réserve de certaines exceptions prescrites par la loi. Autrement, une personne souhaitant demander l’accès, la mise à jour, la correction des inexactitudes et la suppression de ses données personnelles en notre possession ou sous notre contrôle peut envoyer une demande à cet effet au responsable de la confidentialité et de la conformité du gestionnaire de programme, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous pouvons demander certaines données personnelles dans le but de vérifier l’identité de la personne souhaitant accéder à ses dossiers de données personnelles.

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, conformément aux délais fixés par les réglementations fédérales et provinciales. Dans certains cas, si un délai supplémentaire est nécessaire en raison de la complexité de la demande, nous pouvons prolonger le délai de réponse de 30 jours, et vous serez informé de cette prolongation dans la période initiale de 30 jours, ainsi que des raisons du retard.

Dans certaines circonstances, le gestionnaire de programme peut ne pas être en mesure de vous donner accès à vos données personnelles (par exemple, si la divulgation de ces données révèle des informations commerciales confidentielles ou des renseignements sur un tiers). Dans ce cas, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous n’avons pas pu vous donner accès. En outre, le gestionnaire de programme n’opère aucune discrimination en matière de prix ou de services lorsqu’une personne exerce ces droits. 

Contact 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos procédures d’utilisation, de protection et de divulgation de vos données personnelles, ou si vous souhaitez signaler une violation de la vie privée, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :  

Soutien au programme de la Carte Avantage H&R Block Canada 

Attention : responsable de la confidentialité 
221, Lakeshore Road E, bureau 300
Oakville, Ontario, L6J 1H7

Si votre problème n’est pas résolu par le service de soutien au programme, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée

30, rue Victoria 
Gatineau, Québec, K1A 1H3 
Numéro gratuit : 1-800-282-1376


Dernière Mise à jour de la politique de confidentialité : octobre 2024

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